Administratif

Blécourt © Politique de confidentialité | Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Dans cette section,vous retrouverez  les délibérations , les chiffres clés et le document administratif type de la commune de Blécourt, ainsi que les archives au format PDF.


Administratif Démarche Administrative


- Inscription liste électoral


- Urbanisme


- Demande de carte d’identitée


- Norme pour les photos identitées


- Demande de RSA


- Vente de véhicule


- Immatriculation de véhicule


- Organisation d’un événement


Information pratiques




Secrétariat de mairie


Le secrétariat de mairie de Blécourt est ouvert au public à Blécourt les lundi, mercredi, jeudi de 18 à 19 heures.


et à Neuville Saint Rémy (sauf état civil) les lundi, mardi, mercredi jeudi vendredi de 9 h à 12 h et de 14 à 17 h


Téléphone / Fax :à Blécourt  n° 03.27.79.90.72.,  à Neuville Saint Rémy n° 03.27.73.30.30.


Adresse électronique : mairiedeblecourt@wanadoo.fr


Recensement militaire


En 2014, les jeunes gens, filles et garçons, nés en 1998, doivent se présenter en mairie pour procéder à leur recensement militaire.  


Né(e)s au 1er trimestre 1998 au cours du 1er trimestre 2014

Né(e)s au 2ème  trimestre 1998 au cours du 2ème trimestre 2014

Né(e)s au 3ème trimestre 1998 au cours du 3ème trimestre 2014

Nés(e) au 4ème trimestre 1998 au cours du 4ème trimestre 2014


Lors de cette opération, vous est remise une attestation de recensement militaire.

Cette attestation est exigée pour tous les concours et examen, y compris permis de conduire


Droit du sol et foncier, Déclarations, Autorisations,


- Cadastre  La gestion du cadastre est sous le contrôle de l'Etat, qui en assure la mise à jour.

Visualisez et imprimez les extraits en consultant le site www.cadastre.gouv.fr.


- Permis de construire : Quiconque désire construire qu'il s'agisse d'habitation ou non, qu'il y ait des fondations ou non, doit au préalable obtenir un permis de construire. Sont également soumises à permis de construire les extensions de plus de vingt mètres carrés ainsi que le changement de destination des locaux existants accompagné de travaux.


- Permis de démolir : Quiconque désire démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un permis de démolir.

 

- Déclaration préalable :  Elle concerne les modifications de façade ou de toiture (ouvertures de fenêtres ou de châssis de toit..), toute création de surface ne dépassant pas vingt mètres carrés (adjonction d'une véranda, abri de jardin…), le changement de destination sans travaux des locaux existants, et l'édification de clôture.


- La commune est dotée d’un plan d’alignement instauré par arrêté municipal du 18 mai 1925, toujours en vigueur. Les murs et clôtures qui ne respecteraient pas ce plan d’alignement seraient susceptibles d’être détruits.


Elagage des arbres


L’ERDF, rappelle l’obligation légale faite aux propriétaires riverains des lignes aériennes électriques, de procéder à l’élagage des arbres ou plantations situés à proximité des ces ouvrages.


La responsabilité du propriétaire peut être engagée et les travaux effectués d’office à sa charge.

Avant d’entreprendre toute intervention, consulter l’interlocuteur ERDF au 09 69 32 15 15


Chiens errants, divagants, et chiens dangereux.


- divagants : Un organisme habilité à exercer l’activité de fourrière est conventionné par la commune.

- dangereux : Les propriétaires de chiens dangereux doivent en faire la déclaration en mairie. Le chien dangereux doit  toujours être promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Le non respect de ces obligations est puni pénalement.


Echardonnage


La destruction des chardons des champs est rendue obligatoire sur l’ensemble des terrains, clos et non clos, de la commune. La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain, ou à défaut à son propriétaire ou usufruitier.


Chaque année la destruction des chardons doit être effectuée au cours du printemps et de l’été par voie chimique ou mécanique et doit être renouvelée et terminée avant leur floraison.  Les produits chimiques utilisés doivent être homologués pour cet usage. La solution mécanique n’est autorisée qu’à partir du 1er juillet.  


Feux. Brûlages.


Les déchets verts (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d'arbustes, résidus d'élagage, etc.) sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage à l'air libre est interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.  Le brûlage sauvage des déchets ménagers et des déchets verts constitue une infraction pénale sanctionnée par l’article 131-13 du code pénal d'une amende de 450 € pour contravention de 3° classe.


Déchèterie.


Déchèterie de Blécourt :  Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 à 13 h,

 Samedi de 9 à 12 h et de 14 à 18 h.

 Dimanche : fermée


L’amiante, le ciment, le fibrociment, le bois, les meubles, les pneus les déchets ménagers spéciaux peintures solvants huiles bases, acides, lampes néon, filtres à huiles, aérosols, produits phytosanitaires, radiographies, les déchets d’activités de soins à risque infectieux, seringues, scalpels, aiguilles ne peuvent pas être déposés à Blécourt, mais à Cambrai, Marcoing, Neuville Saint Rémy.


Vous trouverez tous les renseignements sur toutes les déchèteries gérées par la Communauté de Commune du Cambrésis dans l’écoguide édition 2014 qui a été distribué dans les boites à lettres,

Finances



Côté finances, le budget communal est d’environ 100 000 euros par an ;


Les impôts représentent environ 40.000 euros et l’État apporte 60 000 euros.


Le ratio frais de personnel est très bas.


Les taux des  taxes augmentent de 1 à 2 % par an mais les impôts restent plus que raisonnables à Blécourt,


2013

      Taxe d’habitation :  9,39%

      Foncier bâti : 8,91%

      Foncier non bâti/ 30,50%


2014

      Taxe d’habitation :  9,58 %

      Foncier bâti : 9,18 %

      Foncier non bâti/ 30,81 %


Actuellement, - aucune dette, -  aucun emprunt  - tous les travaux sont entièrement acquittés.


Ces chiffres apparaissent sur les sites internet alize22.finances.gouv ,accessibles à tous.

Documents types administratif consultable et imprimable au format pdf.